Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service ChantierFact, logiciel en ligne de facturation électronique à destination des artisans et TPE du bâtiment.

L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. ChantierFact se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour (SIRET, TVA, coordonnées)
• Vérifier la conformité des factures avant émission
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Respecter la confidentialité des données de ses clients

ChantierFact génère des factures au format Factur-X conformes à la norme EN 16931. L'utilisateur reconnaît que la transmission effective à la DGFiP nécessite le raccordement à une Plateforme Agréée (PDP), service qui peut être proposé ultérieurement sous forme d'abonnement.

Les factures et devis créés par l'utilisateur lui appartiennent. ChantierFact s'engage à ne pas exploiter commercialement ces données. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, ce qui entraîne l'effacement de ses données sous 30 jours.

ChantierFact ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service (perte de données, erreurs de facturation). Le service est fourni "en l'état" et l'utilisateur est invité à vérifier ses documents avant émission.