Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Qui sommes-nous ?

ChantierFact est un logiciel de facturation électronique destiné aux artisans et TPE du bâtiment. Le responsable du traitement des données est l'éditeur du service.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la facturation :

  • Identité : nom, email, siret de votre entreprise
  • Clients : nom, adresse, siret de vos clients
  • Documents : devis et factures que vous créez
  • Connexion : email et mot de passe (chiffré)

3. Finalités

Vos données sont utilisées uniquement pour :

  • Générer vos factures et devis
  • Assurer la conformité à la facturation électronique
  • Vous permettre d'accéder à votre espace personnel

Nous ne vendons jamais vos données.

4. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : modifier vos informations
  • Droit à l'effacement : supprimer votre compte et vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données en format standard
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous depuis votre espace Paramètres.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées aussi longtemps que votre compte est actif. En cas de suppression de compte, vos données sont effacées sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation (ex: factures pendant 10 ans pour la TVA).

6. Sécurité

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe, connexions sécurisées (HTTPS), hébergement sur infrastructure sécurisée.